C-16, r. 9 - Règlement sur les modalités d’élection du président et des administrateurs de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
39. Le présent règlement remplace le Règlement sur les modalités d’élection au Bureau de l’Ordre des chiropraticiens du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 4).
D. 783-82, a. 39.